Politique de Confidentialité
1. Introduction
Ltd. “VMS Timber”, LV45403035414
(ci-après dénommé le « responsable du traitement ») sur le site web
https://www.vmshouses.com (ci-après dénommé le « Site Web ») traite les données personnelles obtenues de la part du sujet des données – utilisateur du Site Web (ci-après dénommé l'« Utilisateur »). Le responsable du traitement se soucie de la vie privée de l'Utilisateur et de la protection de ses données personnelles, respectant les droits de l'Utilisateur en matière de légalité du traitement des données personnelles conformément aux lois applicables – Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après dénommé le « Règlement ») et d'autres lois applicables dans le domaine de la confidentialité et du traitement des données. Dans cette optique, le responsable du traitement a élaboré cette politique de confidentialité pour fournir à l'Utilisateur les informations prévues dans le Règlement. La politique de confidentialité s'applique au traitement des données quelle que soit la forme et/ou le support dans lesquels l'Utilisateur fournit des données personnelles (sur le Site Web, sous format papier, en personne ou par téléphone). Le responsable du traitement se réserve le droit de modifier ces termes à tout moment. Il incombe au visiteur du Site Web de vérifier indépendamment le contenu du Site Web pour se familiariser avec les modifications des termes.
2. Identité et Coordonnées du Responsable du Traitement.
Responsable du Traitement : Ltd. “VMS Timber”
Numéro d'Enregistrement : LV45403035414
Adresse du Responsable du Traitement : “Zāģeri”, Sarkaņu pagasts, Madonas novads, LV-4870, Latvija
Site Web : https://www.vmshouses.com/
Email: [email protected]
Numéro de téléphone : +371 25411162
3. Finalités du Traitement des Données Personnelles et Base Juridique du Traitement.
Si l'Utilisateur fournit ses données personnelles au Responsable du Traitement par téléphone, via les formulaires de contact du Site Web, par e-mail ou tout autre moyen, nous stockons et utilisons ces informations pour remplir ou conclure l'accord de prestation de service pertinent, y compris l'identification du client; la préparation et la conclusion du contrat; la prestation de services (exécution des obligations contractuelles); le service client; le traitement et la gestion des objections; l'augmentation de la fidélité des clients; l'administration des paiements et des règlements; la récupération et la collecte des dettes; la fourniture de planification et de tenue de registres. Nous traitons également ces données pour fournir des informations aux autorités administratives de l'État et aux entités opérationnelles dans les cas et dans la mesure spécifiés dans les actes réglementaires externes. La base juridique pour le traitement des données est la conclusion et l'exécution d'un contrat, la conformité avec les actes réglementaires, avec le consentement du Client – le sujet des données, et nos intérêts légitimes (par exemple, vérifier l'identité du Client avant de conclure un contrat, assurer l'exécution des obligations contractuelles, analyser l'utilisation du site web, assurer l'efficacité de la prestation de services, etc.).
4. Catégories de Données Personnelles.
Les catégories de données personnelles incluent le nom, le prénom, le numéro d'identification personnelle, l'adresse e-mail ou postale, l'adresse IP, le numéro de téléphone, le contenu des messages ou lettres, etc.
5. Catégories de Destinataires des Données Personnelles.
Les données sont divulguées aux employés du Responsable du Traitement qui en ont besoin pour accomplir leurs fonctions directes afin de remplir ou de conclure l'accord de prestation de service pertinent. Lors de l'obtention et de l'utilisation des données personnelles, nous utilisons partiellement les services de prestataires de services externes qui suivent strictement nos instructions conformément au contrat que nous contrôlons constamment.
6. Catégories de Sujets des Données.
Les catégories de sujets de données comprennent les clients actuels, anciens et potentiels du Responsable du Traitement ainsi que d'autres individus exprimant le désir de contacter le Responsable du Traitement.
7. Transfert des Données Hors de Lettonie.
Les données reçues ne sont pas prévues pour être transférées hors de Lettonie, de l'Union Européenne ou de l'Espace Économique Européen. Cependant, étant donné que le Site Web est associé aux services de Google et Facebook, le Responsable du Traitement ne peut garantir que ces entreprises ne transféreront pas les données hors de l'Union Européenne ou de l'Espace Économique Européen.
8. Période de Conservation des Données.
Nous traitons et stockons les données personnelles de l'Utilisateur aussi longtemps qu'il existe une obligation légale pour l'une ou l'autre partie de conserver ces données. Après la cessation des circonstances susmentionnées, et sauf indication contraire dans les directives de protection des données, nous supprimons les données dans un délai de trois mois à compter de la date à laquelle la raison initiale de la conservation des données n'est plus valable, sauf dans les cas où notre obligation légale est de continuer à stocker ces données (par exemple, pour des raisons comptables ou de litige).
9. Accès des Sujets de Données à Leurs Données Personnelles.
Le sujet de données a le droit d'accéder à ses données personnelles dans un délai d'un mois à compter de la date de la demande respective. L'Utilisateur peut soumettre une demande d'exercice de ses droits par écrit en personne à l'adresse légale du Responsable du Traitement (en présentant un document d'identification), par courrier ou par e-mail avec une signature électronique sécurisée. Suite à la réception de la demande de l'Utilisateur pour l'exercice de ses droits, le Responsable du Traitement vérifie l'identité de l'Utilisateur, évalue la demande et l'accomplit conformément aux réglementations pertinentes. L'Utilisateur a le droit de recevoir les informations stipulées dans les réglementations concernant le traitement de ses données, le droit de demander l'accès à ses données personnelles, ainsi que le droit de demander au Responsable du Traitement de compléter, corriger ou supprimer les données, de restreindre le traitement ou de s'opposer au traitement, dans la mesure où ces droits ne contredisent pas le but du traitement des données (par exemple, conclusion ou exécution d'un contrat). Le sujet de données n'a pas le droit de recevoir des informations si la divulgation de telles informations est interdite par la loi dans les domaines de la sécurité nationale, de la défense, de la sécurité publique, du droit pénal, ou afin de protéger les intérêts financiers de l'État en matière fiscale ou de superviser les participants au marché financier et de mener des analyses macroéconomiques.
10. Traitement des Cookies.
Le Site Web recueille des données sur les visiteurs du Site Web, permettant au propriétaire du Site Web d'évaluer l'utilité du Site Web et la manière dont il peut être amélioré. Le Responsable du Traitement améliore constamment le Site Web pour en renforcer l'utilisabilité, raison pour laquelle il a besoin de savoir quelles informations sont importantes pour les visiteurs du Site Web, à quelle fréquence ils visitent le Site Web, quels appareils et navigateurs ils utilisent, d'où viennent les visiteurs et quel contenu ils préfèrent lire. Le Responsable du Traitement utilise le système Google Analytics, qui lui permet d'analyser comment les visiteurs utilisent le Site Web. Les principes de base du fonctionnement de Google Analytics peuvent être trouvés sur le site Web de Google à l'adresse https://support.google.com/analytics/answer/1012034?hl=fr&ref_topic=6157800#zippy=%2Cin-this-article. Le Responsable du Traitement utilise les données collectées pour ses intérêts légitimes dans l'amélioration de la compréhension des besoins des visiteurs du Site Web et dans l'amélioration de l'accessibilité des informations publiées par le Responsable du Traitement. Les visiteurs peuvent se désinscrire à tout moment de la collecte de données par Google Analytics, comme décrit ici : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout/.
Le serveur hébergeant le Site Web peut enregistrer les requêtes des visiteurs (appareil utilisé, navigateur, adresse IP, date et heure d'accès). Les données mentionnées dans cette section sont utilisées à des fins techniques, pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité du Site Web, et pour enquêter sur d'éventuels incidents de sécurité. La base légale pour la collecte de ces données est l'intérêt légitime du Responsable du Traitement à garantir la disponibilité technique et l'intégrité du Site Web.
Les cookies sont de petits fichiers que le navigateur enregistre sur l'ordinateur du visiteur chaque fois qu'il accède au Site Web, selon la configuration du navigateur du visiteur. Certains cookies sont utilisés pour sélectionner et fournir aux visiteurs des informations et publicités pertinentes en fonction du contenu précédemment consulté par le visiteur, rendant ainsi l'utilisation du Site Web simple, pratique et adaptée individuellement aux visiteurs. Des informations supplémentaires sur les cookies, ainsi que sur leur suppression et gestion, peuvent être obtenues sur le site https://www.aboutcookies.org/.
Le Site Web utilise des cookies pour collecter les adresses IP des utilisateurs et des informations de navigation et permet au Site Web de se souvenir des préférences du visiteur. Les cookies permettent au Responsable du Traitement de surveiller le flux de données sur le Site Web et l'interaction de l'utilisateur avec le Site Web. Le Responsable du Traitement utilise ces données pour analyser le comportement des visiteurs et améliorer le Site Web. La base légale pour l'utilisation des cookies est l'intérêt légitime du Responsable du Traitement à assurer la fonctionnalité, l'accessibilité et l'intégrité du Site Web.
Les visiteurs peuvent contrôler et/ou supprimer les cookies selon leurs préférences. Plus d'informations sur ce processus sont disponibles ici : https://www.aboutcookies.org/. Les visiteurs peuvent supprimer tous les cookies stockés sur leurs ordinateurs.
Ils peuvent également refuser les cookies via le menu du navigateur ou sur https://tools.google.com/dlpage/gaoptout. Pour effectuer les réglages nécessaires, les visiteurs doivent se familiariser avec les termes de leur navigateur web. En cas de blocage des cookies, les visiteurs devront ajuster manuellement les paramètres à chaque visite du Site Web, et il est possible que certains services et fonctionnalités ne fonctionnent pas.
L'accès aux données statistiques sur les visiteurs du Site Web est uniquement disponible pour les employés du Responsable du Traitement responsables de l'analyse de ces données. Sauf indication contraire, les cookies sont stockés jusqu'à ce que l'action pour laquelle ils ont été collectés soit terminée, puis ils sont supprimés.
Dans le cas où le Site Web offre une option de forum ou de commentaire, le Site Web stocke l'adresse IP et les données fournies par le visiteur dans de tels cas. Les cookies contenant ces données peuvent être stockés pour votre commodité (pour éviter de les réécrire) pendant jusqu'à un an.
11. Sites Web Tiers.
Nous pouvons collaborer avec des tiers autorisés à placer des cookies tiers sur nos sites web ou nos services, applications et outils avec votre consentement. Ces prestataires de services nous permettent de vous offrir une expérience d'utilisation du Site Web meilleure, plus rapide et plus sûre. Notez que les cookies tiers sont soumis à la politique de confidentialité du tiers, et donc, nous déclinons toute responsabilité pour ces politiques de confidentialité. Le Site Web a mis en œuvre l'outil « pixel Facebook ». L'objectif de l'utilisation de cet outil est de personnaliser le contenu et les publicités pour les utilisateurs de Facebook. Pour en savoir plus sur la politique de confidentialité de Facebook, cliquez ici : https://www.facebook.com/about/privacy/. Vous pouvez également modifier les paramètres publicitaires dans votre profil Facebook.
12. Droit de Déposer une Plainte auprès de l'Autorité de Contrôle.
Le sujet des données a le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle (Inspection des Données d'État). L'Inspection des Données d'État accepte les documents par courrier et par e-mail (documents signés avec une signature électronique sécurisée), et ils peuvent également être déposés dans la boîte aux lettres située au 1er étage, Elijas Street 17, Riga, LV-1050. L'Inspection des Données d'État accepte les envois électroniques reçus à l'adresse e-mail [email protected].
13. Validité de la politique de confidentialité.
Nous nous réservons le droit de modifier et de compléter occasionnellement le contenu de cette politique de confidentialité pour clarifier la description de la manière dont nous traitons vos données. De ce fait, nous vous encourageons à consulter régulièrement cette politique de confidentialité pour rester informé du traitement de vos données personnelles sur le Site Web.